Prise en charge et paiement de votre formation par un OPCA
Les OPCA (Organisme Collecteur Agréé) collectent et gèrent les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Les modalités suivantes ne s’appliquent que si l’O.P.C.A (Organisme Paritaire Collecteur Agréer) règle directement Languages and Co. (Subrogation de paiement).
DE L’INSCRIPTION A VOTRE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE PAS A PAS :
1- Inscription chez Languages and Co.
Vous inscrivez un salarié de votre société à une formation organisée par Languages and Co. (courrier, téléphone, mail, fax) en indiquant la prise en charge par un OPCA (coordonnées complètes).
2- Accusé d’inscription
Languages and Co. vous envoie un accusé d’inscription reprenant toutes les coordonnées de l’inscription pour validation (à retourner à Languages and Co.si incorrect).
3- Demande de prise en charge
Le jour de l’inscription, vous devez adresser une demande de prise en charge en subrogation de paiement auprès de votre OPCA.
4- Réception de l’accord de prise en charge
Après validation, l’OPCA envoie à Languages and Co. l’accord de prise en charge avant le début de la formation, élément indispensable pour toute facturation à l’OPCA. Il convient également de vous assurer de la bonne réception de celui-ci au 1er jour du stage.
5- Facturation
A l’issue de la formation, Languages and Co. adresse tous les éléments du dossier de formation à l’OPCA (Facture, Feuille d’émargement…).
6- Règlement
L’OPCA est alors tenu d’adresser un règlement à Languages and Co.. Il vous appartient de vous assurer de la bonne fin du paiement. Toutefois, en cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, Languages and Co. se réserve le droit de vous refacturer le coût de la formation.
PARTICULARITES
·Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat vous sera facturé.
·Si vous annulez la formation moins de 10 jours ouvrés avant le début de stage, vous serez alors facturé de l’intégralité du coût du stage à titre d’indemnité forfaitaire.
·En cas d’absence partielle du participant, seules les heures suivies seront facturées à l’OPCA. La partie non réalisée sera facturée au client.
·Si Languages and Co. n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCA au 1er de la formation, vous serez facturé de l’intégralité du coût du stage. Le remboursement sera à réclamer à votre O.P.C.A.
